Définition du mot "usufruitier, usufruitière" dans le dictionnaire de l'académie française 8ème et dernière édition 1932

USUFRUITIER, USUFRUITIèRE Usufruitier, usufruitière usufruitier, usufruitière
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définition du mot : USUFRUITIER, USUFRUITIèRE

 n.
n.
T. de Jurisprudence. Celui, celle qui a l'usufruit. Le propriétaire et l'usufruitier. Les droits et les obligations de l'usufruitier. Elle n'est point propriétaire de ce domaine, elle n'en est qu'usufruitière.

     Il est aussi adjectif et signifie Qui concerne un usufruit. Jouissance usufruitière.

     Réparations usufruitières, Celles qui sont à la charge de l'usufruitier.

USUFRUITIER, USUFRUITIèRE dans l'actualité

Taxes foncières
CommentCaMarche.net - 10 nov 2008
En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui est redevable des taxes foncières. Mais pas le titulaire d'un simple droit d'usage et ...
source google actualité

la lettre U
u

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